l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 4 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 3 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 1 | 6 | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 4 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 11 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 8 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 9 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 18 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 2 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | — | 8 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (75)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie