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l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 25 scrutins

  1. l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  2. l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  3. l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  4. l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  5. l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  6. l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  7. l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  8. l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  9. l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  10. l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  11. l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  12. l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  13. l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  14. l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  15. l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  16. l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  17. l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  18. l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  19. le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  20. le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  21. le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  22. l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  23. l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  24. l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  25. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour

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