le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Horizons & IndépendantsHOR | 12 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 10 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 9 | 1 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 9 | — | — | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | 7 | 1 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 4 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 1 | 3 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 24 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 13 | — | 1 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 7 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (103)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie