la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à re — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 26 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 7 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 6 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 2 | — | — | — |
| Non inscritNI | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 7 | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | — | 15 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 6 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 1 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 17 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 4 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (94)
Texte législatif
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie