sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : senat.fr
Objet du vote
Sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi de finances pour 2026 — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur projet de loi de finances pour 2026. Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).
- OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSOC | 65 | — | — | — |
| Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyCRC | 17 | — | — | — |
| Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGEST | 16 | — | — | — |
| Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupeNI | 3 | — | — | — |
| Groupe Les RépublicainsUMP | 1 | 127 | — | — |
| Groupe Les Indépendants - République et TerritoiresRTLI | — | 20 | — | — |
| Groupe Union CentristeUC | — | 59 | — | — |
Source : Source : senat.fr
Votes par personne (312)
Texte législatif
pour 2026
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : senat.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
Méthodologie : /methodologie