NI

Faits — votes

• 4 pour · 0 contre28 janv. 2026

  Le groupe a majoritairement voté pour sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (4 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 4 contre28 janv. 2026

  Le groupe a majoritairement voté contre sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (4 contre, 0 pour).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 4 contre14 déc. 2025

  Le groupe a majoritairement voté contre sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 (4 contre, 0 pour).

  Voir le scrutin →

+ 357 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Faits — votes

• 0 pour · 0 contre17 févr. 2026

  Le groupe était divisé sur sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 4 pour · 0 contre27 janv. 2026

  Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (4 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 4 pour · 0 contre27 janv. 2026

  Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (4 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →

+ 234 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Faits — votes

• 0 pour · 0 contre17 févr. 2026

  Le groupe était divisé sur sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 4 pour · 0 contre15 déc. 2025

  Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (4 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 4 contre15 déc. 2025

  Le groupe a majoritairement voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (4 contre, 0 pour).

  Voir le scrutin →

+ 15 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Faits — votes

• 0 pour · 0 contre11 févr. 2026

  Le groupe était divisé sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 0 contre13 janv. 2026

  Le groupe était divisé sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 4 pour · 0 contre15 déc. 2025

  Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (4 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →

+ 15 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Faits — votes

• 0 pour · 0 contre17 févr. 2026

  Le groupe était divisé sur sur l'amendement n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transpo (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 0 contre17 févr. 2026

  Le groupe était divisé sur sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 4 contre7 juil. 2025

  Le groupe a majoritairement voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (4 contre, 0 pour).

  Voir le scrutin →

+ 15 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Faits — votes

• 4 pour · 0 contre19 janv. 2026

  Le groupe a majoritairement voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (4 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 0 contre12 janv. 2026

  Le groupe était divisé sur sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →

+ 6 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.

Faits — votes

• 0 pour · 0 contre8 déc. 2025

  Le groupe était divisé sur sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →
• 0 pour · 0 contre4 déc. 2025

  Le groupe était divisé sur sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 (0 pour, 0 contre).

  Voir le scrutin →

+ 6 autres votes sur ce thème

Communications — position

Aucune communication sur ce thème.