sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : senat.fr
Objet du vote
Sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la li — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la li. Communications parlementaires sur Éducation (4 source(s)).
- OfficielSituation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Par question au gouvernement, met en avant « Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAvenir des écoles rurales et de montagne
Par question au gouvernement, met en avant « Avenir des écoles rurales et de montagne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielFermeture des écoles
Par question au gouvernement, met en avant « Fermeture des écoles ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPrise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Par question au gouvernement, met en avant « Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
Source : Source : senat.fr
Votes par personne (331)
Texte législatif
visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : senat.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
Méthodologie : /methodologie