Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres

Parcours législatif — 5 scrutins

1. 2 février 2026SÉNATSéance publique

   sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresAdoptéSource : senat.fr
2. 2 février 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresRejetéSource : senat.fr
3. 2 février 2026SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresRejetéSource : senat.fr
4. 2 février 2026SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresRejetéSource : senat.fr
5. 9 février 2026SÉNATSéance publique

   sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresAdoptéSource : senat.fr