sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : senat.fr
Objet du vote
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices mu — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
Source : Source : senat.fr
Votes par personne (434)
Texte législatif
Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : senat.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
Méthodologie : /methodologie