l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Parcours législatif — 5 scrutins

1. 26 mars 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 26 mars 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 26 mars 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 26 mars 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 26 mars 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. PromulguéeLoi n° 2026-381

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