l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territor — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territor. Communications parlementaires sur Énergie & Climat (5 source(s)).
- OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPollution due à l'abrasion des pneumatiques
Par question au gouvernement, met en avant « Pollution due à l'abrasion des pneumatiques ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAlerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Par question au gouvernement, alerte sur « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 16 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 2 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Non inscritNI | 1 | 1 | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 26 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | — | 2 | 1 |
| Écologiste et SocialECOS | — | — | 2 | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 1 | — | 2 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 3 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | 1 | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 4 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (64)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie