portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Parcours législatif — 5 scrutins

1. 14 octobre 2024SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie RejetéSource : senat.fr
2. 15 octobre 2024SÉNATSéance publique

   sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieAdoptéSource : senat.fr
3. 7 juillet 2025SÉNATSéance publique

   sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)AdoptéSource : senat.fr
4. 7 juillet 2025SÉNATSéance publique

   sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)RejetéSource : senat.fr
5. 7 juillet 2025SÉNATSéance publique

   sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)RejetéSource : senat.fr