sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : senat.fr
Objet du vote
Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplific — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplific. Communications parlementaires sur Énergie & Climat (5 source(s)).
- OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPollution due à l'abrasion des pneumatiques
Par question au gouvernement, met en avant « Pollution due à l'abrasion des pneumatiques ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAlerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Par question au gouvernement, alerte sur « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProgrammation pluriannuelle de l’énergie
Par question au gouvernement, met en avant « Programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Les RépublicainsUMP | 3 | 121 | — | — |
| Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGEST | — | 16 | — | — |
| Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLREM | — | 18 | — | — |
| Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupeNI | — | — | — | — |
| Groupe Union CentristeUC | — | 57 | — | — |
| Inconnu | — | 7 | — | — |
Source : Source : senat.fr
Votes par personne (229)
Texte législatif
portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Tags procéduraux
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : senat.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
Méthodologie : /methodologie