l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commissio — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commissio. Communications parlementaires sur Logement (4 source(s)).
- OfficielRéforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Par question au gouvernement, met en avant « Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPart de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Par question au gouvernement, met en avant « Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProjet de loi sur le logement
Par question au gouvernement, met en avant « Projet de loi sur le logement ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDifficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
Par question au gouvernement, met en avant « Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 89 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 80 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 42 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 33 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 24 | — | 2 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 17 | — | — | — |
| Non inscritNI | 5 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | 2 | 12 | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 31 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 13 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 63 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 51 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (467)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie