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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commissio — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commissio. Communications parlementaires sur Logement (4 source(s)).

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (467)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Sabine GervaisDEMpour
Jean-Carles GrelierDEMpour
Carole GuillermDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpour
Philippe LatombeDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Patricia MaussionDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Hubert OttDEMpour
Didier PadeyDEMpour
Maud PetitDEMpour
Richard RamosDEMpour
Sabine ThillayeDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Pascal LecampDEMabstention
Delphine LingemannDEMabstention
Michel BarnierDRpour
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Anne-Laure BlinDRpour
Sylvie BonnetDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Ian BoucardDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRpour
Xavier BretonDRpour
Hubert BrigandDRpour
Fabrice BrunDRpour
Cendrine ChazéDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Julien DiveDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Jérôme EndDRpour
Alix FruchonDRpour
Philippe GosselinDRpour
Justine GruetDRpour
Michel HerbillonDRpour
Patrick HetzelDRpour
Philippe JuvinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Eric LiégeonDRpour
Thierry LigerDRpour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRpour
Frédérique MeunierDRpour
Christelle MinardDRpour
Yannick NeuderDRpour
Éric PaugetDRpour
Alexandre PortierDRpour
Nicolas RayDRpour
Emeline Rey-RinchetDRpour
Vincent RollandDRpour
Michèle TabarotDRpour
Antoine Vermorel-MarquesDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Laurent WauquiezDRpour
Clémentine AutainECOScontre
Lisa BellucoECOScontre
Karim Ben CheikhECOScontre
Nicolas BonnetECOScontre
Cyrielle ChatelainECOScontre
Alexis CorbièreECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Emmanuel DuplessyECOScontre
Charles FournierECOScontre
Marie-Charlotte GarinECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Catherine HervieuECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Julie LaernoesECOScontre
Tristan LahaisECOScontre
Benjamin Lucas-LundyECOScontre
Julie OzenneECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Marie PochonECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Sandrine RousseauECOScontre
François RuffinECOScontre
Eva SasECOScontre
Sabrina SebaihiECOScontre
Danielle SimonnetECOScontre
Sophie Taillé-PolianECOScontre
Boris TavernierECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Dominique VoynetECOScontre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Gabriel AttalEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Élisabeth BorneEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Stéphane BuchouEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Céline CalvezEPRpour
Danièle CarteronEPRpour
Vincent CaureEPRpour
Lionel CausseEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
François Cormier-BouligeonEPRpour
Julie DelpechEPRpour
Benjamin DirxEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Jean-Marie FiévetEPRpour
Moerani FrébaultEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Thomas GassilloudEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Olga GivernetEPRpour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Jean-Michel JacquesEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Daniel LabaronneEPRpour
Amélia LakrafiEPRpour
Sandrine LalanneEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Alim LatrècheEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Sandrine Le FeurEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Marie LebecEPRpour
Vincent LedouxEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Brigitte LisoEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Alexandra Martin (Gironde)EPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Nicolas MetzdorfEPRpour
Paul MidyEPRpour
Laure MillerEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Karl OliveEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Sophie PanonacleEPRpour
Natalia PouzyreffEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Marie-Pierre RixainEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Mikaele SeoEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Jean TerlierEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Annie VidalEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Christopher WeissbergEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRcontre
Soumya BourouahaGDRcontre
Julien BrugerollesGDRcontre
Elsa FaucillonGDRcontre
Émeline K/BidiGDRcontre
Karine LebonGDRcontre
Jean-Paul LecoqGDRcontre
Frédéric MaillotGDRcontre
Emmanuel MaurelGDRcontre
Yannick MonnetGDRcontre
Stéphane PeuGDRcontre
Mereana Reid ArbelotGDRcontre
Nicolas SansuGDRcontre
Xavier AlbertiniHORpour
Henri AlfandariHORpour
Thierry BenoitHORpour
Sylvain BerriosHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Michel CriaudHORpour
Agnès Firmin Le BodoHORpour
Félicie GérardHORpour
François GernigonHORpour
Pierre HenrietHORpour
François JolivetHORpour
Loïc KervranHORpour
Thomas LamHORpour
Didier LemaireHORpour
Véronique LudmannHORpour
Lise MagnierHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Pierre MarleHORpour
Dominique PaillatHORpour
Charlotte Parmentier-LecocqHORpour
Jérémie Patrier-LeitusHORpour
Béatrice PironHORpour
Christophe PlassardHORpour
Jean-François PortarrieuHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpour
Isabelle RauchHORpour
Xavier RoserenHORpour
Laetitia Saint-PaulHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Gabriel AmardLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Rodrigo ArenasLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Christophe BexLFI-NFPcontre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPcontre
Idir BoumertitLFI-NFPcontre
Louis BoyardLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Aymeric CaronLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Sophia ChikirouLFI-NFPcontre
Hadrien ClouetLFI-NFPcontre
Éric CoquerelLFI-NFPcontre
Aly DiouaraLFI-NFPcontre
Alma DufourLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Sylvie FerrerLFI-NFPcontre
Perceval GaillardLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Bastien LachaudLFI-NFPcontre
Abdelkader LahmarLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Aurélien Le CoqLFI-NFPcontre
Arnaud Le GallLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Élise LeboucherLFI-NFPcontre
Jérôme LegavreLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Élisa MartinLFI-NFPcontre
Damien MaudetLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Danièle ObonoLFI-NFPcontre
Nathalie OziolLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
François PiquemalLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Aurélien TachéLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Aurélie TrouvéLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Nicole SanquerLIOTpour
Estelle YoussouffaLIOTpour
Charles de CoursonLIOTcontre
Yannick Favennec-BécotLIOTcontre
Audrey Abadie-AmielLIOTabstention
Jean-Pierre BatailleLIOTabstention
Jean BodartLIOTabstention
Joël BruneauLIOTabstention
Constance de PélichyLIOTabstention
Stéphane LenormandLIOTabstention
Valérie LétardLIOTabstention
Max MathiasinLIOTabstention
Laurent MazauryLIOTabstention
Paul MolacLIOTabstention
Christophe NaegelenLIOTabstention
David TaupiacLIOTabstention
Véronique BesseNIpour
Stella DupontNIpour
Daniel GrenonNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Lionel VuibertNIpour
Franck AllisioRNpour
Maxime AmblardRNpour
Bénédicte AuzanotRNpour
Philippe BallardRNpour
Anchya BamanaRNpour
Romain BaubryRNpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Guillaume BigotRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Frédéric BoccalettiRNpour
Manon BouquinRNpour
Jérôme BuissonRNpour
Eddy CastermanRNpour
Bernard ChaumeilRNpour
Sébastien ChenuRNpour
Roger ChudeauRNpour
Bruno ClavetRNpour
Marc de FleurianRNpour
Hervé de LépinauRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Auguste EvrardRNpour
Frédéric FalconRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Julien GabarronRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Antoine GolliotRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Julien GuibertRNpour
Michel GuiniotRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Pascal JenftRNpour
Alexis JollyRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Édouard JordanRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Marine Le PenRNpour
Nadine LechonRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Julien LimongiRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Michèle MartinezRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Yaël MénachéRNpour
Pierre MeurinRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Kévin PfefferRNpour
Lisette PolletRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Michaël TaverneRNpour
Thierry TessonRNpour
Lionel TivoliRNpour
Gabriel TomatisRNpour
Cyril TribuianiRNpour
Frédéric WeberRNpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Christian BaptisteSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCcontre
Belkhir BelhaddadSOCcontre
Karim BenbrahimSOCcontre
Mickaël BoulouxSOCcontre
Dorine BregmanSOCcontre
Philippe BrunSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Colette CapdevielleSOCcontre
Paul ChristophleSOCcontre
Alain DavidSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Dieynaba DiopSOCcontre
Iñaki EchanizSOCcontre
Romain EskenaziSOCcontre
Olivier FaureSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Martine FrogerSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Océane GodardSOCcontre
Ayda HadizadehSOCcontre
Florence Herouin-LéauteySOCcontre
François HollandeSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Marietta KaramanliSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Laurent LharditSOCcontre
Estelle MercierSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Marc PenaSOCcontre
Anna PicSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Marie RécaldeSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Aurélien RousseauSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Sandrine RunelSOCcontre
Sébastien Saint-PasteurSOCcontre
Hervé SaulignacSOCcontre
Arnaud SimionSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Céline Thiébault-MartinezSOCcontre
Mélanie ThominSOCcontre
Boris VallaudSOCcontre
Roger VicotSOCcontre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Charles AlloncleUDDPLRpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Bernard ChaixUDDPLRpour
Marc ChaventUDDPLRpour
Éric CiottiUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Bartolomé LenoirUDDPLRpour
Hanane MansouriUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour
Vincent TrébuchetUDDPLRpour
Antoine ValentinUDDPLRpour
Gérault VernyUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Non promulgué

Thèmes

Logement

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie