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l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (245)

PersonneFormationPosition
Mickaël CossonDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Hubert OttDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Anne BergantzDEMabstention
Marc FesneauDEMabstention
Pascal LecampDEMabstention
Emmanuel MandonDEMabstention
Éric MartineauDEMabstention
Didier PadeyDEMabstention
Jimmy PahunDEMabstention
Sabine ThillayeDEMabstention
Émilie BonnivardDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Patrick HetzelDRpour
Corentin Le FurDRpour
Christelle MinardDRpour
Jérôme NuryDRpour
Nicolas RayDRpour
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Julien DiveDRcontre
Lionel DuparayDRabstention
Léa Balage El MarikyECOScontre
Karim Ben CheikhECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Charles FournierECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Eva SasECOScontre
Sabrina SebaihiECOScontre
Danielle SimonnetECOScontre
Boris TavernierECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Gabriel AttalEPRpour
Olivier BechtEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Thomas GassilloudEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Olga GivernetEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Paul MidyEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Franck RiesterEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Sébastien HuygheEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Florent BoudiéEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Stéphane PeuGDRcontre
Thierry BenoitHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
François JolivetHORpour
Didier LemaireHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Loïc KervranHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Béatrice PironHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Éric CoquerelLFI-NFPcontre
Sébastien DeloguLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Aurélien Le CoqLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Michel CastellaniLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Charles de CoursonLIOTcontre
Harold HuwartLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIpour
Daniel GrenonNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Stella DupontNIcontre
Lionel VuibertNIcontre
Véronique BesseNIabstention
Maxime AmblardRNpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Guillaume BigotRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Caroline ColombierRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Julien GabarronRNpour
Jonathan GeryRNpour
Christian GirardRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Laure LavaletteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Nadine LechonRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Julien LimongiRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Thomas MénagéRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Thierry PerezRNpour
Kévin PfefferRNpour
Lisette PolletRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Joseph RivièreRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Anne SicardRNpour
Michaël TaverneRNpour
Lionel TivoliRNpour
Frédéric WeberRNpour
Peio DufauSOCpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Belkhir BelhaddadSOCcontre
Karim BenbrahimSOCcontre
Philippe BrunSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Paul ChristophleSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Romain EskenaziSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Jérôme GuedjSOCcontre
Sacha HouliéSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Marietta KaramanliSOCcontre
Fatiha Keloua HachiSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Estelle MercierSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Sandrine RunelSOCcontre
Sébastien Saint-PasteurSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Céline Thiébault-MartinezSOCcontre
Boris VallaudSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie