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l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loi

Source : data.assemblee-nationale.fr

Parcours législatif — 22 scrutins

  1. la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  2. l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  3. l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  4. l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  5. l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  6. le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  7. le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  8. le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  9. le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  10. l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  11. l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  12. l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  13. l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  14. l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  15. l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  16. l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  17. l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  18. l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  19. l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  20. l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  21. l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  22. l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr

Non promulgué à ce jour

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