Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (145)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
François-Xavier CeccoliDRpour
Corentin Le FurDRpour
Eric LiégeonDRpour
Thierry LigerDRpour
Nicolas TryznaDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Cendrine ChazéDRcontre
Vincent RollandDRcontre
Lionel DuparayDRabstention
Christine ArrighiECOSpour
Delphine BathoECOSpour
Benoît BiteauECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Damien GirardECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Dominique VoynetECOSpour
Pouria AmirshahiECOScontre
Alexis CorbièreECOScontre
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Benjamin DirxEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Marc FerracciEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olga GivernetEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Patricia LemoineEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Jean TerlierEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Annie VidalEPRpour
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Nicolas MetzdorfEPRcontre
Bastien MarchiveEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRabstention
Stéphane PeuGDRabstention
Benoît BlanchardHORpour
Michel CriaudHORpour
François JolivetHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Charlotte Parmentier-LecocqHORpour
Jérémie Patrier-LeitusHORpour
Pierre HenrietHORcontre
Christophe PlassardHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTpour
Michel CastellaniLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Stéphane LenormandLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
Nicole SanquerLIOTpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
José BeaurainRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Catherine Dellong MengRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Stéphane RambaudRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Anne SicardRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Laurent BaumelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Dorine BregmanSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Marc PenaSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Arnaud SimionSOCpour
Pierre PribetichSOCcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'a — Adopté | Mouchard