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l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (130)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMcontre
Mickaël CossonDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Emmanuel MandonDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Frédéric PetitDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
François-Xavier CeccoliDRcontre
Cendrine ChazéDRcontre
Lionel DuparayDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Vincent RollandDRcontre
Nicolas TryznaDRcontre
Pouria AmirshahiECOScontre
Christine ArrighiECOScontre
Delphine BathoECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Alexis CorbièreECOScontre
Marie-Charlotte GarinECOScontre
Damien GirardECOScontre
Julie LaernoesECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Sabrina SebaihiECOScontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Pierre CazeneuveEPRcontre
Benjamin DirxEPRcontre
Marc FerracciEPRcontre
Jean-Marie FiévetEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Olga GivernetEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Guillaume KasbarianEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRcontre
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Philippe FaitHORcontre
François JolivetHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Charlotte Parmentier-LecocqHORcontre
Jérémie Patrier-LeitusHORcontre
Anne-Cécile ViollandHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Ugo BernalicisLFI-NFPcontre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Éric CoquerelLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Jérôme LegavreLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Élisa MartinLFI-NFPcontre
Damien MaudetLFI-NFPcontre
Marianne MaximiLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Mathilde PanotLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTcontre
Michel CastellaniLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Stéphane LenormandLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
José BeaurainRNpour
Théo BernhardtRNpour
Manon BouquinRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Julien GuibertRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Florence JoubertRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Emeric SalmonRNpour
Anne SicardRNpour
Michaël TaverneRNpour
Laurent BaumelSOCcontre
Mickaël BoulouxSOCcontre
Dorine BregmanSOCcontre
Colette CapdevielleSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Iñaki EchanizSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Martine FrogerSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Marc PenaSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Arnaud SimionSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie