l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mi — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mi. Communications parlementaires sur Éducation (4 source(s)).
- OfficielSituation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Par question au gouvernement, met en avant « Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielAvenir des écoles rurales et de montagne
Par question au gouvernement, met en avant « Avenir des écoles rurales et de montagne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielFermeture des écoles
Par question au gouvernement, met en avant « Fermeture des écoles ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPrise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Par question au gouvernement, met en avant « Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 117 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 79 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 40 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 35 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 29 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 23 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 17 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 14 | — | — | — |
| Non inscritNI | 5 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 4 | 11 | 7 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 3 | 12 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 65 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (462)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Tags procéduraux
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie