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l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte p — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte p. Communications parlementaires sur Agriculture (4 source(s)).

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (566)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Christophe BlanchetDEMpour
Philippe BoloDEMpour
Blandine BrocardDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Jean-Carles GrelierDEMpour
Philippe LatombeDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Josy PoueytoDEMpour
Sabine ThillayeDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Philippe VigierDEMpour
PA795120DEMpour
Erwan BalanantDEMcontre
Olivier FalorniDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Sandrine JossoDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Maud PetitDEMcontre
Richard RamosDEMcontre
Frantz GumbsDEMabstention
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Didier BergerDRpour
Anne-Laure BlinDRpour
Sylvie BonnetDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Ian BoucardDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRpour
Xavier BretonDRpour
Hubert BrigandDRpour
Fabrice BrunDRpour
François-Xavier CeccoliDRpour
Pierre CordierDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Fabien Di FilippoDRpour
Julien DiveDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Philippe GosselinDRpour
Justine GruetDRpour
Michel HerbillonDRpour
Patrick HetzelDRpour
Philippe JuvinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Guillaume LepersDRpour
Eric LiégeonDRpour
Thierry LigerDRpour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRpour
Frédérique MeunierDRpour
Jérôme NuryDRpour
Alexandre PortierDRpour
Nicolas RayDRpour
Vincent RollandDRpour
Michèle TabarotDRpour
Jean-Pierre TaiteDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Antoine Vermorel-MarquesDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Laurent WauquiezDRpour
PA870010DRpour
PA842117DRpour
PA794042DRpour
PA721442DRpour
PA1327DRpour
Éric PaugetDRabstention
Pouria AmirshahiECOScontre
Christine ArrighiECOScontre
Clémentine AutainECOScontre
Léa Balage El MarikyECOScontre
Delphine BathoECOScontre
Lisa BellucoECOScontre
Karim Ben CheikhECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Arnaud BonnetECOScontre
Nicolas BonnetECOScontre
Cyrielle ChatelainECOScontre
Alexis CorbièreECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Emmanuel DuplessyECOScontre
Charles FournierECOScontre
Marie-Charlotte GarinECOScontre
Damien GirardECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Catherine HervieuECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Julie LaernoesECOScontre
Tristan LahaisECOScontre
Benjamin Lucas-LundyECOScontre
Julie OzenneECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Marie PochonECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Sandrine RousseauECOScontre
François RuffinECOScontre
Eva SasECOScontre
Sabrina SebaihiECOScontre
Danielle SimonnetECOScontre
Sophie Taillé-PolianECOScontre
Boris TavernierECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Dominique VoynetECOScontre
Antoine ArmandEPRpour
Gabriel AttalEPRpour
Olivier BechtEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Lionel CausseEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
François Cormier-BouligeonEPRpour
Julie DelpechEPRpour
Benjamin DirxEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Moerani FrébaultEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Thomas GassilloudEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Jean-Michel JacquesEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Daniel LabaronneEPRpour
Amélia LakrafiEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Vincent LedouxEPRpour
Brigitte LisoEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Stéphane MazarsEPRpour
Nicolas MetzdorfEPRpour
Laure MillerEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Karl OliveEPRpour
Franck RiesterEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Stéphanie RistEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Mikaele SeoEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Jean TerlierEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Annie VidalEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Caroline YadanEPRpour
PA841709EPRpour
PA841601EPRpour
PA795990EPRpour
PA721170EPRpour
PA841693EPRpour
PA793416EPRpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Éric BothorelEPRcontre
Céline CalvezEPRcontre
Thomas CazenaveEPRcontre
Pierre CazeneuveEPRcontre
Jean-Marie FiévetEPRcontre
Camille Galliard-MinierEPRcontre
Guillaume Gouffier ValenteEPRcontre
Sandrine Le FeurEPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Sophie PanonacleEPRcontre
Marie-Pierre RixainEPRcontre
PA795386EPRcontre
Stéphane BuchouEPRabstention
Vincent CaureEPRabstention
Sylvain MaillardEPRabstention
Bastien MarchiveEPRabstention
Ludovic MendesEPRabstention
Natalia PouzyreffEPRabstention
Charles RodwellEPRabstention
PA721134EPRabstention
PA795888EPRabstention
PA795330EPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRcontre
Soumya BourouahaGDRcontre
Julien BrugerollesGDRcontre
Jean-Victor CastorGDRcontre
Elsa FaucillonGDRcontre
Émeline K/BidiGDRcontre
Karine LebonGDRcontre
Jean-Paul LecoqGDRcontre
Frédéric MaillotGDRcontre
Emmanuel MaurelGDRcontre
Yannick MonnetGDRcontre
Marcellin NadeauGDRcontre
Stéphane PeuGDRcontre
Mereana Reid ArbelotGDRcontre
Davy RimaneGDRcontre
Nicolas SansuGDRcontre
Emmanuel TjibaouGDRcontre
Xavier AlbertiniHORpour
Henri AlfandariHORpour
Béatrice BellamyHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Paul ChristopheHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Philippe FaitHORpour
Agnès Firmin Le BodoHORpour
Félicie GérardHORpour
François GernigonHORpour
Pierre HenrietHORpour
François JolivetHORpour
Loïc KervranHORpour
Didier LemaireHORpour
Lise MagnierHORpour
Jean MoulliereHORpour
Jérémie Patrier-LeitusHORpour
Béatrice PironHORpour
Christophe PlassardHORpour
Jean-François PortarrieuHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpour
Isabelle RauchHORpour
Laetitia Saint-PaulHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Frédéric ValletouxHORpour
PA719282HORpour
Thomas LamHORcontre
Xavier RoserenHORcontre
Anne-Cécile ViollandHORcontre
Thierry BenoitHORabstention
Sylvain BerriosHORabstention
Jean-Michel BrardHORabstention
PA794426HORabstention
PA720908HORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Gabriel AmardLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Rodrigo ArenasLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Ugo BernalicisLFI-NFPcontre
Christophe BexLFI-NFPcontre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPcontre
Manuel BompardLFI-NFPcontre
Idir BoumertitLFI-NFPcontre
Louis BoyardLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Aymeric CaronLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Sophia ChikirouLFI-NFPcontre
Hadrien ClouetLFI-NFPcontre
Éric CoquerelLFI-NFPcontre
Jean-François CoulommeLFI-NFPcontre
Sébastien DeloguLFI-NFPcontre
Aly DiouaraLFI-NFPcontre
Alma DufourLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Sylvie FerrerLFI-NFPcontre
Perceval GaillardLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
David GuiraudLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Bastien LachaudLFI-NFPcontre
Abdelkader LahmarLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Aurélien Le CoqLFI-NFPcontre
Arnaud Le GallLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Élise LeboucherLFI-NFPcontre
Jérôme LegavreLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Élisa MartinLFI-NFPcontre
Damien MaudetLFI-NFPcontre
Marianne MaximiLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Danièle ObonoLFI-NFPcontre
Nathalie OziolLFI-NFPcontre
Mathilde PanotLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
François PiquemalLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Aurélien TachéLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Aurélie TrouvéLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Jean-Pierre BatailleLIOTpour
Joël BruneauLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Yannick Favennec-BécotLIOTpour
David HabibLIOTpour
Harold HuwartLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Christophe NaegelenLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
PA794554LIOTpour
PA793210LIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Stéphane LenormandLIOTcontre
Max MathiasinLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTabstention
Martine FrogerLIOTabstention
Paul MolacLIOTabstention
Nicole SanquerLIOTabstention
Olivier ServaLIOTabstention
Stéphane ViryLIOTabstention
Philippe BonnecarrèreNIpour
Christine EngrandNIpour
Daniel GrenonNIpour
Aurélien PradiéNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Lionel VuibertNIpour
Belkhir BelhaddadNIcontre
Stella DupontNIcontre
Sacha HouliéNIcontre
Sophie ErranteNIabstention
Bénédicte AuzanotRNpour
Philippe BallardRNpour
Anchya BamanaRNpour
Christophe BarthèsRNpour
Romain BaubryRNpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Guillaume BigotRNpour
Bruno BildeRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Frédéric BoccalettiRNpour
Pascale BordesRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Manon BouquinRNpour
Jorys BovetRNpour
Jérôme BuissonRNpour
Eddy CastermanRNpour
Sébastien ChenuRNpour
Roger ChudeauRNpour
Bruno ClavetRNpour
Caroline ColombierRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Marc de FleurianRNpour
Hervé de LépinauRNpour
Sandra DelannoyRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Auguste EvrardRNpour
Frédéric FalconRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Julien GabarronRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Antoine GolliotRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Michel GuiniotRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Laure LavaletteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Marine Le PenRNpour
Julie LechanteuxRNpour
Nadine LechonRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Julien LimongiRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Aurélien Lopez-LiguoriRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Michèle MartinezRNpour
Alexandra MassonRNpour
Bryan MassonRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Nicolas MeizonnetRNpour
Joëlle MélinRNpour
Yaël MénachéRNpour
Thomas MénagéRNpour
Pierre MeurinRNpour
Thibaut MonnierRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Thierry PerezRNpour
Kévin PfefferRNpour
Lisette PolletRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Angélique RancRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Joseph RivièreRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Philippe SchreckRNpour
Anne SicardRNpour
Emmanuel TachéRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Michaël TaverneRNpour
Thierry TessonRNpour
Lionel TivoliRNpour
Romain TonussiRNpour
Antoine VilledieuRNpour
Frédéric-Pierre VosRNpour
Frédéric WeberRNpour
Thierry FrappéRNabstention
Alexis JollyRNabstention
Marie-José AllemandSOCcontre
Joël AviragnetSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCcontre
Laurent BaumelSOCcontre
Béatrice BellaySOCcontre
Karim BenbrahimSOCcontre
Mickaël BoulouxSOCcontre
Philippe BrunSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Colette CapdevielleSOCcontre
Paul ChristophleSOCcontre
Pierrick CourbonSOCcontre
Alain DavidSOCcontre
Arthur DelaporteSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Dieynaba DiopSOCcontre
Fanny Dombre CosteSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Iñaki EchanizSOCcontre
Romain EskenaziSOCcontre
Olivier FaureSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Océane GodardSOCcontre
Julien GokelSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Emmanuel GrégoireSOCcontre
Jérôme GuedjSOCcontre
Stéphane HablotSOCcontre
Ayda HadizadehSOCcontre
Florence Herouin-LéauteySOCcontre
Céline HervieuSOCcontre
François HollandeSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Marietta KaramanliSOCcontre
Fatiha Keloua HachiSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Laurent LharditSOCcontre
Estelle MercierSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Sophie PantelSOCcontre
Marc PenaSOCcontre
Anna PicSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Marie RécaldeSOCcontre
Valérie RossiSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Aurélien RousseauSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Sandrine RunelSOCcontre
Sébastien Saint-PasteurSOCcontre
Isabelle SantiagoSOCcontre
Hervé SaulignacSOCcontre
Arnaud SimionSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Céline Thiébault-MartinezSOCcontre
Mélanie ThominSOCcontre
Boris VallaudSOCcontre
Roger VicotSOCcontre
Jiovanny WilliamSOCcontre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Charles AlloncleUDDPLRpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Bernard ChaixUDDPLRpour
Marc ChaventUDDPLRpour
Éric CiottiUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Bartolomé LenoirUDDPLRpour
Hanane MansouriUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour
Vincent TrébuchetUDDPLRpour
Gérault VernyUDDPLRpour
PA267561UDDPLRpour

Thèmes

Agriculture

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Tags procéduraux

Vote d'été

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice — Adopté | Mouchard