l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).
- OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 123 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 77 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 40 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 36 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 34 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 23 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 16 | — | — | — |
| Non inscritNI | 3 | — | 2 | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 2 | 2 | 54 | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 37 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 5 | 6 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 67 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (528)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Tags procéduraux
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie