l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Communications parlementaires sur Logement (4 source(s)).
- OfficielRéforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Par question au gouvernement, met en avant « Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPart de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Par question au gouvernement, met en avant « Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProjet de loi sur le logement
Par question au gouvernement, met en avant « Projet de loi sur le logement ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDifficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
Par question au gouvernement, met en avant « Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 21 | — | — | 7 |
| Horizons & IndépendantsHOR | 12 | — | — | 2 |
| Les DémocratesDEM | 10 | — | — | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | 10 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 8 | — | — | 3 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | — | — | 1 |
| Non inscritNI | 2 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 15 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | — | 1 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 26 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | — | 49 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | — | 2 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (172)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie