la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de p — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 101 | — | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 64 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 31 | 1 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 13 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 6 | 49 | 3 | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 5 | 11 | — | 1 |
| Non inscritNI | 1 | 4 | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 35 | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | — | 42 | — | 3 |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 76 | — | 6 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 27 | — | 2 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 11 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (493)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
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Méthodologie : /methodologie