le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'informa — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'informa. Communications parlementaires sur Agriculture (4 source(s)).
- OfficielSécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielRisque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Par question au gouvernement, alerte sur « Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDemande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Par question au gouvernement, interroge le gouvernement sur « Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSituation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
Par question au gouvernement, met en avant « Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 120 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 16 | — | — | 3 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 14 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 7 | 1 | 2 |
| Écologiste et SocialECOS | — | 26 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 36 | — | 7 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 3 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 4 | 1 | 2 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 42 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | 1 | 1 |
| Non inscritNI | — | 1 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 46 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (334)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie