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l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (241)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Louise MorelDEMpour
Sabine ThillayeDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Maud PetitDEMabstention
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Didier BergerDRpour
Émilie BonnivardDRpour
François-Xavier CeccoliDRpour
Pierre CordierDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Corentin Le FurDRpour
Guillaume LepersDRpour
Eric LiégeonDRpour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRpour
Frédérique MeunierDRpour
Nicolas RayDRpour
Vincent RollandDRpour
Antoine Vermorel-MarquesDRpour
Philippe JuvinDRcontre
Jean-Yves BonyDRabstention
Vincent DescoeurDRabstention
Pouria AmirshahiECOScontre
Christine ArrighiECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Arnaud BonnetECOScontre
Nicolas BonnetECOScontre
Cyrielle ChatelainECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Tristan LahaisECOScontre
Benjamin Lucas-LundyECOScontre
Julie OzenneECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Sandrine RousseauECOScontre
Danielle SimonnetECOScontre
Dominique VoynetECOScontre
Antoine ArmandEPRpour
Gabriel AttalEPRpour
Éric BothorelEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Stéphane BuchouEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Lionel CausseEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Marc FerracciEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Guillaume KasbarianEPRpour
Amélia LakrafiEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Sandrine Le FeurEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Stéphane MazarsEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Paul MidyEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Sophie PanonacleEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Jean TerlierEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Céline CalvezEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRcontre
Emmanuel MaurelGDRcontre
Nicolas SansuGDRcontre
Xavier AlbertiniHORpour
Béatrice BellamyHORpour
Philippe FaitHORpour
Thierry BenoitHORcontre
Paul ChristopheHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Bertrand BouyxHORabstention
Félicie GérardHORabstention
Thomas LamHORabstention
Jérémie Patrier-LeitusHORabstention
Béatrice PironHORabstention
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Aymeric CaronLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Alma DufourLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Perceval GaillardLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
David GuiraudLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Arnaud Le GallLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Élisa MartinLFI-NFPcontre
Marianne MaximiLFI-NFPcontre
Mathilde PanotLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Charles de CoursonLIOTpour
Nicole SanquerLIOTabstention
Jean-Luc WarsmannLIOTabstention
Philippe BonnecarrèreNIpour
Stella DupontNIpour
Christine EngrandNIpour
Raphaël SchellenbergerNIcontre
Maxime AmblardRNpour
Christophe BarthèsRNpour
Christophe BentzRNpour
Sophie BlancRNpour
Frédéric BoccalettiRNpour
Jorys BovetRNpour
Jérôme BuissonRNpour
Eddy CastermanRNpour
Roger ChudeauRNpour
Bruno ClavetRNpour
Caroline ColombierRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Sandra DelannoyRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Frank GilettiRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Pascal JenftRNpour
Florence JoubertRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Julie LechanteuxRNpour
Nadine LechonRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Christine LoirRNpour
Aurélien Lopez-LiguoriRNpour
Marie-France LorhoRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Michèle MartinezRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Yaël MénachéRNpour
Thomas MénagéRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Joseph RivièreRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Thierry TessonRNpour
Lionel TivoliRNpour
Frédéric WeberRNpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Karim BenbrahimSOCcontre
Mickaël BoulouxSOCcontre
Philippe BrunSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Colette CapdevielleSOCcontre
Paul ChristophleSOCcontre
Arthur DelaporteSOCcontre
Fanny Dombre CosteSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Iñaki EchanizSOCcontre
Romain EskenaziSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Emmanuel GrégoireSOCcontre
Stéphane HablotSOCcontre
François HollandeSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Estelle MercierSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Anna PicSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Valérie RossiSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Sébastien Saint-PasteurSOCcontre
Roger VicotSOCcontre
Sophie PantelSOCabstention
Aurélien RousseauSOCabstention
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Marc ChaventUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Bartolomé LenoirUDDPLRpour
Hanane MansouriUDDPLRpour
Gérault VernyUDDPLRpour

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie