le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Communications parlementaires sur Santé, Budget (5 source(s)).
- OfficielDéremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
Par question au gouvernement, met en avant « Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDéremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielRisque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
Par question au gouvernement, alerte sur « Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielQuelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Par question au gouvernement, alerte sur « Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 74 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 69 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 25 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 24 | — | 1 | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 22 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 10 | 1 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 2 | 2 | — | — |
| Non inscritNI | 2 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 1 | 11 | 9 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 44 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 52 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | — | 7 | — |
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Votes par personne (356)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
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Méthodologie : /methodologie