le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (pr — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (pr. Communications parlementaires sur Numérique (4 source(s)).
- OfficielDanger des plateformes pour la jeunesse
Par question au gouvernement, alerte sur « Danger des plateformes pour la jeunesse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPublication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
Par question au gouvernement, met en avant « Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielGarantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Par question au gouvernement, met en avant « Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Socialistes et apparentésSOC | 9 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 8 | 1 | 1 | — |
| Les DémocratesDEM | 1 | 7 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 1 | 45 | 2 | 1 |
| Droite RépublicaineDR | — | 7 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 6 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 18 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | — | — |
| Non inscritNI | — | 2 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 18 | — | 1 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (132)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie