l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques au — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques au. Communications parlementaires sur Numérique (4 source(s)).
- OfficielDanger des plateformes pour la jeunesse
Par question au gouvernement, alerte sur « Danger des plateformes pour la jeunesse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPublication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
Par question au gouvernement, met en avant « Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielGarantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Par question au gouvernement, met en avant « Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 22 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 7 | 3 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 5 | 3 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 4 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 7 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 8 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 56 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 11 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | — | — |
| Non inscritNI | — | 2 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 22 | — | 1 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 4 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (157)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie