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l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (165)

PersonneFormationPosition
Blandine BrocardDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Bruno FuchsDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Didier PadeyDEMcontre
Jean-Carles GrelierDEMabstention
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Anne-Laure BlinDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Marie-Christine DallozDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Justine GruetDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Frédérique MeunierDRcontre
Pouria AmirshahiECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Sébastien HuygheEPRpour
Laure MillerEPRpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRcontre
Gabriel AttalEPRcontre
Olivier BechtEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Michel LauzzanaEPRcontre
Constance Le GripEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Sylvain MaillardEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Franck RiesterEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Prisca ThevenotEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Alim LatrècheEPRabstention
Ludovic MendesEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Xavier AlbertiniHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Michel CriaudHORpour
Agnès Firmin Le BodoHORpour
Lise MagnierHORpour
Christophe PlassardHORpour
Isabelle RauchHORpour
Philippe FaitHORcontre
François JolivetHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Joël BruneauLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Lionel VuibertNIpour
Véronique BesseNIcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Raphaël SchellenbergerNIcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Anthony BoulogneRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Roger ChudeauRNcontre
Hervé de LépinauRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
Antoine GolliotRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Michel GuiniotRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Julie LechanteuxRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Matthieu MarchioRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Joëlle MélinRNcontre
Pierre MeurinRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Kévin PfefferRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Stéphane RambaudRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Fabrice BarusseauSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Belkhir BelhaddadSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Pascale GotSOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Peio DufauSOCcontre
Iñaki EchanizSOCcontre
Valérie RossiSOCcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Marc ChaventUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Éric MichouxUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre
Antoine ValentinUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie