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le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (195)

PersonneFormationPosition
Romain DaubiéDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpour
Sandrine JossoDEMpour
Hubert OttDEMpour
Jean-Carles GrelierDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Emmanuel MandonDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Anne BergantzDEMabstention
Blandine BrocardDEMabstention
Laurent CroizierDEMabstention
Delphine LingemannDEMabstention
Didier PadeyDEMabstention
Jimmy PahunDEMabstention
Fabrice BrunDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Anne-Laure BlinDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Josiane CorneloupDRcontre
Justine GruetDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Frédérique MeunierDRcontre
Christelle MinardDRcontre
Thibault BazinDRabstention
Eric LiégeonDRabstention
Pouria AmirshahiECOScontre
Léa Balage El MarikyECOScontre
Nicolas BonnetECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Catherine HervieuECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Tristan LahaisECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Gabriel AttalEPRpour
Olivier BechtEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Daniel LabaronneEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Alim LatrècheEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Marie LebecEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Paul MidyEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Sébastien HuygheEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Michel BrardHORpour
Michel CriaudHORpour
François JolivetHORpour
Didier LemaireHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Philippe FaitHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Christophe PlassardHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Michel CastellaniLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Lionel VuibertNIcontre
Christine EngrandNIabstention
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Manon BouquinRNpour
Roger ChudeauRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Antoine GolliotRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Michel GuiniotRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Florence JoubertRNpour
Julie LechanteuxRNpour
Nadine LechonRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Michèle MartinezRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Joëlle MélinRNpour
Thierry PerezRNpour
Kévin PfefferRNpour
Lisette PolletRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Catherine RimbertRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Emeric SalmonRNpour
Frédéric-Pierre VosRNpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCcontre
Belkhir BelhaddadSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Colette CapdevielleSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Valérie RossiSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Sébastien Saint-PasteurSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Matthieu BlochUDDPLRpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Marc ChaventUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement — Adopté | Mouchard