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l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (196)

PersonneFormationPosition
Romain DaubiéDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Jean-Carles GrelierDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpour
Sandrine JossoDEMpour
Hubert OttDEMpour
Anne BergantzDEMcontre
Blandine BrocardDEMcontre
Laurent CroizierDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Emmanuel MandonDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Didier PadeyDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Pascal LecampDEMabstention
Jean-Paul MatteiDEMabstention
Anne-Laure BlinDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Hubert BrigandDRpour
Fabrice BrunDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Justine GruetDRpour
Patrick HetzelDRpour
Eric LiégeonDRpour
Frédérique MeunierDRpour
Christelle MinardDRpour
Nicolas RayDRpour
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Pouria AmirshahiECOScontre
Léa Balage El MarikyECOScontre
Nicolas BonnetECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Catherine HervieuECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Tristan LahaisECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpour
Gabriel AttalEPRpour
Olivier BechtEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Daniel LabaronneEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Alim LatrècheEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Marie LebecEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Bastien MarchiveEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Paul MidyEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Sébastien HuygheEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Benoît BlanchardHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Michel CriaudHORpour
François JolivetHORpour
Didier LemaireHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Philippe FaitHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Christophe PlassardHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Michel CastellaniLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Stéphane ViryLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Lionel VuibertNIcontre
Christine EngrandNIabstention
Christophe BentzRNabstention
Théo BernhardtRNabstention
Anthony BoulogneRNabstention
Manon BouquinRNabstention
Roger ChudeauRNabstention
Jocelyn DessignyRNabstention
Edwige DiazRNabstention
Sandrine Dogor-SuchRNabstention
Nicolas DragonRNabstention
Guillaume FlorquinRNabstention
Emmanuel FouquartRNabstention
Thierry FrappéRNabstention
Stéphanie GalzyRNabstention
Jonathan GeryRNabstention
Yoann GilletRNabstention
Christian GirardRNabstention
Antoine GolliotRNabstention
Géraldine GrangierRNabstention
Monique GrisetiRNabstention
Julien GuibertRNabstention
Michel GuiniotRNabstention
Jordan GuittonRNabstention
Marine HameletRNabstention
Sébastien HumbertRNabstention
Laurent JacobelliRNabstention
Sylvie JosserandRNabstention
Florence JoubertRNabstention
Julie LechanteuxRNabstention
Nadine LechonRNabstention
Katiana LevavasseurRNabstention
René LioretRNabstention
Christine LoirRNabstention
Marie-France LorhoRNabstention
David MagnierRNabstention
Claire Marais-BeuilRNabstention
Matthieu MarchioRNabstention
Pascal MarkowskyRNabstention
Patrice MartinRNabstention
Michèle MartinezRNabstention
Kévin MauvieuxRNabstention
Joëlle MélinRNabstention
Thierry PerezRNabstention
Kévin PfefferRNabstention
Lisette PolletRNabstention
Stéphane RambaudRNabstention
Catherine RimbertRNabstention
Béatrice RoullaudRNabstention
Sophie-Laurence RoyRNabstention
Emeric SalmonRNabstention
Frédéric-Pierre VosRNabstention
Peio DufauSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCcontre
Belkhir BelhaddadSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Colette CapdevielleSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Sébastien Saint-PasteurSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Matthieu BlochUDDPLRabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRabstention
Marc ChaventUDDPLRabstention
Christelle D'IntorniUDDPLRabstention
Olivier FayssatUDDPLRabstention
Maxime MicheletUDDPLRabstention
Éric MichouxUDDPLRabstention
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie