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l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (188)

PersonneFormationPosition
Emmanuel MandonDEMpour
Louise MorelDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Romain DaubiéDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Jean-Carles GrelierDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Sandrine JossoDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Blandine BrocardDEMabstention
Jean-Paul MatteiDEMabstention
Didier PadeyDEMabstention
Jimmy PahunDEMabstention
Anne-Laure BlinDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Fabrice BrunDRcontre
Josiane CorneloupDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Justine GruetDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Frédérique MeunierDRcontre
Christelle MinardDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Thibault BazinDRabstention
Pouria AmirshahiECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Sébastien HuygheEPRpour
Laure MillerEPRpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRcontre
Gabriel AttalEPRcontre
Olivier BechtEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Michel LauzzanaEPRcontre
Constance Le GripEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Marie LebecEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Sylvain MaillardEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Isabelle RauchHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Michel CriaudHORcontre
Philippe FaitHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
François JolivetHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Christophe PlassardHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Joël BruneauLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Lionel VuibertNIpour
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Raphaël SchellenbergerNIcontre
Christine EngrandNIabstention
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Anthony BoulogneRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Roger ChudeauRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Sandrine Dogor-SuchRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Guillaume FlorquinRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
Antoine GolliotRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Michel GuiniotRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Julie LechanteuxRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Matthieu MarchioRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Joëlle MélinRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Kévin PfefferRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Stéphane RambaudRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Sophie-Laurence RoyRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Belkhir BelhaddadSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Pascale GotSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Peio DufauSOCabstention
Iñaki EchanizSOCabstention
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Marc ChaventUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Éric MichouxUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à — Rejeté | Mouchard