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l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (152)

PersonneFormationPosition
Blandine BrocardDEMpour
Louise MorelDEMpour
Laurent CroizierDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Sandrine JossoDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Émilie BonnivardDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Josiane CorneloupDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Antoine Vermorel-MarquesDRcontre
Lionel DuparayDRabstention
Pouria AmirshahiECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Charles FournierECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Sébastien HuygheEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Laure MillerEPRpour
Gabriel AttalEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Daniel LabaronneEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Michel LauzzanaEPRcontre
Constance Le GripEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Marie LebecEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Xavier AlbertiniHORpour
Nathalie Colin-OesterléHORpour
Lise MagnierHORpour
Christophe PlassardHORpour
Isabelle RauchHORpour
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Hadrien ClouetLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Charles de CoursonLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Joël BruneauLIOTcontre
Michel CastellaniLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Lionel VuibertNIpour
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Raphaël SchellenbergerNIcontre
Christine EngrandNIabstention
Théo BernhardtRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Thierry FrappéRNcontre
Christian GirardRNcontre
Antoine GolliotRNcontre
Florence GouletRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Yaël MénachéRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Belkhir BelhaddadSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Valérie RossiSOCcontre
Peio DufauSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Marc ChaventUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie