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l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (76)

PersonneFormationPosition
Louise MorelDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Géraldine BannierDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Julien DiveDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Frédérique MeunierDRcontre
Sandra RegolECOSpour
Laure MillerEPRpour
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Bastien MarchiveEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Lise MagnierHORpour
Isabelle RauchHORpour
Benoît BlanchardHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Lionel VuibertNIpour
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Jorys BovetRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Kévin PfefferRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Elie CaliferSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

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