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l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (138)

PersonneFormationPosition
Laurent CroizierDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Louise MorelDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Mickaël CossonDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Anne BergantzDEMabstention
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Hubert BrigandDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Antoine Vermorel-MarquesDRcontre
Steevy GustaveECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Sébastien HuygheEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Laure MillerEPRpour
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Karl OliveEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Prisca ThevenotEPRcontre
Bastien MarchiveEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Stéphane PeuGDRpour
Xavier AlbertiniHORpour
Pierre HenrietHORpour
Lise MagnierHORpour
Isabelle RauchHORpour
Thierry BenoitHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Stella DupontNIpour
Lionel VuibertNIpour
Raphaël SchellenbergerNIcontre
José BeaurainRNabstention
Christophe BentzRNabstention
Théo BernhardtRNabstention
Sophie BlancRNabstention
Jorys BovetRNabstention
Eddy CastermanRNabstention
Edwige DiazRNabstention
Gaëtan DussausayeRNabstention
Julien GabarronRNabstention
Jonathan GeryRNabstention
Yoann GilletRNabstention
Florence GouletRNabstention
Géraldine GrangierRNabstention
Monique GrisetiRNabstention
Julien GuibertRNabstention
Jordan GuittonRNabstention
Marine HameletRNabstention
Timothée HoussinRNabstention
Tiffany JoncourRNabstention
Katiana LevavasseurRNabstention
Christine LoirRNabstention
Philippe LottiauxRNabstention
David MagnierRNabstention
Claire Marais-BeuilRNabstention
Matthieu MarchioRNabstention
Pascal MarkowskyRNabstention
Patrice MartinRNabstention
Thomas MénagéRNabstention
Thierry PerezRNabstention
Lisette PolletRNabstention
Julien RancouleRNabstention
Joseph RivièreRNabstention
Anaïs SabatiniRNabstention
Michaël TaverneRNabstention
Frédéric WeberRNabstention
Fabrice BarusseauSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Pascale GotSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Peio DufauSOCcontre
Bernard ChaixUDDPLRabstention
Olivier FayssatUDDPLRabstention
Maxime MicheletUDDPLRabstention
Éric MichouxUDDPLRabstention
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie