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l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (147)

PersonneFormationPosition
Emmanuel MandonDEMpour
Louise MorelDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Mickaël CossonDEMcontre
Laurent CroizierDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Élisabeth de MaistreDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Lisa BellucoECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Sébastien HuygheEPRpour
Laure MillerEPRpour
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Karl OliveEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Prisca ThevenotEPRcontre
Ludovic MendesEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Stéphane PeuGDRpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Thierry BenoitHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Jean-Michel BrardHORabstention
Isabelle RauchHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Marie MesmeurLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Joël BruneauLIOTcontre
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Stella DupontNIpour
Lionel VuibertNIpour
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Raphaël SchellenbergerNIcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Jorys BovetRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Timothée HoussinRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Matthieu MarchioRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Julien OdoulRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Joseph RivièreRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Frédéric WeberRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Pascale GotSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Christophe ProençaSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Peio DufauSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Bernard ChaixUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Éric MichouxUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie