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l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (147)

PersonneFormationPosition
Mickaël CossonDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Hubert OttDEMpour
Louise MorelDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Anne BergantzDEMabstention
Emmanuel MandonDEMabstention
Éric MartineauDEMabstention
Élisabeth de MaistreDRpour
Patrick HetzelDRpour
Corentin Le FurDRpour
Eric LiégeonDRpour
Nicolas RayDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Lisa BellucoECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Olivier BechtEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Karl OliveEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Sébastien HuygheEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Thierry BenoitHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Pierre HenrietHORpour
Didier LemaireHORpour
Vincent ThiébautHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Bastien LachaudLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Marie MesmeurLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Paul VannierLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIpour
Raphaël SchellenbergerNIpour
Stella DupontNIcontre
Lionel VuibertNIcontre
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Edwige DiazRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Julien GabarronRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Thomas MénagéRNpour
Julien OdoulRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Joseph RivièreRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Michaël TaverneRNpour
Frédéric WeberRNpour
Peio DufauSOCpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Martine FrogerSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Jérôme GuedjSOCcontre
Sacha HouliéSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Bernard ChaixUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie