Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (127)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMcontre
Mickaël CossonDEMcontre
Bruno FuchsDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Emmanuel MandonDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRabstention
Pierre CordierDRabstention
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Karl OliveEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Prisca ThevenotEPRcontre
Sébastien HuygheEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Xavier AlbertiniHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
Thierry BenoitHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Joël BruneauLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Stella DupontNIcontre
Lionel VuibertNIcontre
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Thomas MénagéRNpour
Julien OdoulRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Joseph RivièreRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Michaël TaverneRNpour
Frédéric WeberRNpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Martine FrogerSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Jérôme GuedjSOCcontre
Sacha HouliéSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Philippe NailletSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie