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l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (111)

PersonneFormationPosition
Emmanuel MandonDEMpour
Louise MorelDEMpour
Mickaël CossonDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Nicolas RayDRpour
Émilie BonnivardDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Christelle MinardDRcontre
Guillaume LepersDRabstention
Steevy GustaveECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Sébastien HuygheEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Laure MillerEPRpour
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Karl OliveEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Florent BoudiéEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Xavier AlbertiniHORpour
Pierre HenrietHORpour
Lise MagnierHORpour
Isabelle RauchHORpour
Jean-Michel BrardHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Laurent MarcangeliHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPabstention
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPabstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPabstention
Karen ErodiLFI-NFPabstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPabstention
Zahia HamdaneLFI-NFPabstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPabstention
Joël BruneauLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTabstention
Lionel VuibertNIpour
Philippe BonnecarrèreNIcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Jorys BovetRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Pascal JenftRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Laure LavaletteRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Matthieu MarchioRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Julien OdoulRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Joseph RivièreRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christophe ProençaSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Peio DufauSOCcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie