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l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (108)

PersonneFormationPosition
Emmanuel MandonDEMpour
Louise MorelDEMpour
Mickaël CossonDEMcontre
Romain DaubiéDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Hubert OttDEMcontre
Nicolas RayDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Christelle MinardDRcontre
Guillaume LepersDRabstention
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Sébastien HuygheEPRpour
Olivier BechtEPRcontre
Hervé BervilleEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Ludovic MendesEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Karl OliveEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Xavier AlbertiniHORpour
Jean-Michel BrardHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Vincent ThiébautHORcontre
Lise MagnierHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPabstention
Claire LejeuneLFI-NFPabstention
Joël BruneauLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Lionel VuibertNIcontre
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Laure LavaletteRNpour
Nadine LechonRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Julien LimongiRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Julien OdoulRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Joseph RivièreRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Michaël TaverneRNpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Jérôme GuedjSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Maxime MicheletUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie