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l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territor — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (146)

PersonneFormationPosition
Mickaël CossonDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Hubert OttDEMpour
Louise MorelDEMcontre
Didier PadeyDEMabstention
Jimmy PahunDEMabstention
Josiane CorneloupDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Patrick HetzelDRpour
Corentin Le FurDRpour
Nicolas RayDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Thibault BazinDRabstention
Karim Ben CheikhECOScontre
Charles FournierECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Boris TavernierECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Olivier BechtEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Karl OliveEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Anthony BrosseEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Sébastien HuygheEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Jean-Michel BrardHORpour
Didier LemaireHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Lise MagnierHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Sébastien DeloguLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Paul-André ColombaniLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIpour
Lionel VuibertNIcontre
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Laure LavaletteRNpour
Nadine LechonRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Julien LimongiRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Thomas MénagéRNpour
Julien OdoulRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Joseph RivièreRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Michaël TaverneRNpour
Peio DufauSOCpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCcontre
Belkhir BelhaddadSOCcontre
Karim BenbrahimSOCcontre
Elie CaliferSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Guillaume GarotSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Jérôme GuedjSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Marietta KaramanliSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christophe ProençaSOCcontre
Claudia RouauxSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie