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l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (162)

PersonneFormationPosition
Laurent CroizierDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Hubert OttDEMpour
Jimmy PahunDEMpour
Mickaël CossonDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Anne BergantzDEMabstention
Didier PadeyDEMabstention
Patrick HetzelDRpour
Nicolas RayDRpour
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Pierre CordierDRcontre
Josiane CorneloupDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Karim Ben CheikhECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Charles FournierECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Jean-Louis RoumégasECOScontre
Sabrina SebaihiECOScontre
Boris TavernierECOScontre
Nicolas ThierryECOScontre
Gabriel AttalEPRpour
Olivier BechtEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Olga GivernetEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Paul MidyEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Sébastien HuygheEPRcontre
Laure MillerEPRcontre
Ludovic MendesEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Stéphane PeuGDRcontre
Jean-Michel BrardHORpour
Didier LemaireHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Xavier AlbertiniHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Lise MagnierHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Sébastien DeloguLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Ersilia SoudaisLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Stéphane ViryLIOTcontre
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIpour
Stella DupontNIcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Emmanuel BlairyRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Jorys BovetRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Gaëtan DussausayeRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Frank GilettiRNcontre
Christian GirardRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Timothée HoussinRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Pascal JenftRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Laure LavaletteRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Katiana LevavasseurRNcontre
Julien LimongiRNcontre
René LioretRNcontre
Christine LoirRNcontre
Marie-France LorhoRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Matthieu MarchioRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Thomas MénagéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Julien OdoulRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Joseph RivièreRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Lionel TivoliRNcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Marietta KaramanliSOCcontre
Marie-José AllemandSOCabstention
Fabrice BarusseauSOCabstention
Belkhir BelhaddadSOCabstention
Karim BenbrahimSOCabstention
Elie CaliferSOCabstention
Stéphane DelautretteSOCabstention
Peio DufauSOCabstention
Romain EskenaziSOCabstention
Denis FégnéSOCabstention
Guillaume GarotSOCabstention
Jérôme GuedjSOCabstention
Céline HervieuSOCabstention
Jacques ObertiSOCabstention
Christine Pirès BeauneSOCabstention
Pierre PribetichSOCabstention
Christophe ProençaSOCabstention
Claudia RouauxSOCabstention
Fabrice RousselSOCabstention
Thierry SotherSOCabstention
Céline Thiébault-MartinezSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Éric MichouxUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie