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l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (163)

PersonneFormationPosition
Romain DaubiéDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Louise MorelDEMpour
Hubert OttDEMpour
Anne BergantzDEMcontre
Mickaël CossonDEMcontre
Laurent CroizierDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Didier PadeyDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Pierre CordierDRpour
Josiane CorneloupDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Virginie Duby-MullerDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Lionel DuparayDRabstention
Karim Ben CheikhECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Charles FournierECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Jérémie IordanoffECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Jean-Louis RoumégasECOSpour
Sabrina SebaihiECOSpour
Boris TavernierECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Gabriel AttalEPRpour
Olivier BechtEPRpour
Hervé BervilleEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Laure MillerEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Pierre CazeneuveEPRcontre
Olga GivernetEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Bertrand SorreEPRcontre
Ludovic MendesEPRabstention
Charles RodwellEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Xavier AlbertiniHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Didier LemaireHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Isabelle RauchHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORabstention
Lise MagnierHORabstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Sébastien DeloguLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTpour
Joël BruneauLIOTcontre
Paul MolacLIOTcontre
Stéphane ViryLIOTcontre
Stella DupontNIpour
Philippe BonnecarrèreNIcontre
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Christian GirardRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Laure LavaletteRNpour
Nadine LechonRNpour
Julien LimongiRNpour
René LioretRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Serge MullerRNpour
Julien OdoulRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Joseph RivièreRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Michaël TaverneRNpour
Lionel TivoliRNpour
Katiana LevavasseurRNcontre
Thomas MénagéRNabstention
Marie-José AllemandSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Belkhir BelhaddadSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Elie CaliferSOCpour
Stéphane DelautretteSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Guillaume GarotSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Marietta KaramanliSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Christophe ProençaSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Thierry SotherSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Peio DufauSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie