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l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illi — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (90)

PersonneFormationPosition
Frantz GumbsDEMpour
Géraldine BannierDEMcontre
Geneviève DarrieussecqDEMabstention
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Pouria AmirshahiECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Hervé BervilleEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Céline CalvezEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Amélia LakrafiEPRcontre
Benoît LarrouquisEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Sylvain BerriosHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Charlotte Parmentier-LecocqHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Aurélien TachéLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Laurent MazauryLIOTcontre
Stella DupontNIpour
Roger ChudeauRNcontre
Caroline ColombierRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Maxime AmblardRNabstention
Philippe BallardRNabstention
Romain BaubryRNabstention
Marc de FleurianRNabstention
Edwige DiazRNabstention
Gaëtan DussausayeRNabstention
Auguste EvrardRNabstention
Stéphanie GalzyRNabstention
Jonathan GeryRNabstention
Frank GilettiRNabstention
Yoann GilletRNabstention
Tiffany JoncourRNabstention
Florence JoubertRNabstention
Hélène LaporteRNabstention
Nadine LechonRNabstention
David MagnierRNabstention
Claire Marais-BeuilRNabstention
Matthieu MarchioRNabstention
Patrice MartinRNabstention
Joëlle MélinRNabstention
Serge MullerRNabstention
Lisette PolletRNabstention
Catherine RimbertRNabstention
Laurence Robert-DehaultRNabstention
Frédéric-Pierre VosRNabstention
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Philippe BrunSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie