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l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenan — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (92)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Eric LiégeonDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Hervé BervilleEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Céline CalvezEPRpour
François Cormier-BouligeonEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Amélia LakrafiEPRpour
Benoît LarrouquisEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Sylvain BerriosHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Pierre HenrietHORpour
Pierre MarleHORpour
Charlotte Parmentier-LecocqHORpour
Béatrice PironHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Aurélien TachéLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Laurent MazauryLIOTpour
Stella DupontNIpour
Maxime AmblardRNpour
Philippe BallardRNpour
Romain BaubryRNpour
Roger ChudeauRNpour
Caroline ColombierRNpour
Marc de FleurianRNpour
Edwige DiazRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Auguste EvrardRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Nadine LechonRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Patrice MartinRNpour
Joëlle MélinRNpour
Serge MullerRNpour
Lisette PolletRNpour
Catherine RimbertRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Frédéric-Pierre VosRNpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Philippe BrunSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie