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l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenan — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (95)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Marc FesneauDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Eric LiégeonDRpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Charles FournierECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Anthony BrosseEPRpour
Céline CalvezEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
François Cormier-BouligeonEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Elsa FaucillonGDRpour
Benoît BlanchardHORpour
Pierre MarleHORpour
Charlotte Parmentier-LecocqHORpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Stella DupontNIpour
José BeaurainRNpour
Roger ChudeauRNpour
Caroline ColombierRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Maxime AmblardRNcontre
Bénédicte AuzanotRNcontre
Philippe BallardRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Nadine LechonRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Yaël MénachéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Philippe SchreckRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Antoine VilledieuRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie