Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenan — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (119)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMcontre
Anne BergantzDEMcontre
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Frantz GumbsDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Sophie MetteDEMcontre
Josy PoueytoDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Tristan LahaisECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Céline CalvezEPRcontre
Yannick ChenevardEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Elsa FaucillonGDRpour
Thierry BenoitHORcontre
Sylvain BerriosHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Charlotte Parmentier-LecocqHORcontre
Benoît BlanchardHORabstention
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Aurélien TachéLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTcontre
Laurent MazauryLIOTcontre
Stella DupontNIcontre
Maxime AmblardRNcontre
Bénédicte AuzanotRNcontre
Philippe BallardRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Romain BaubryRNcontre
José BeaurainRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Roger ChudeauRNcontre
Caroline ColombierRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
Julien LimongiRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Yaël MénachéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Laurence Robert-DehaultRNcontre
Philippe SchreckRNcontre
Anne SicardRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Antoine VilledieuRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Philippe BrunSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Isabelle SantiagoSOCabstention
Hervé SaulignacSOCabstention
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relat — Rejeté | Mouchard