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l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenan — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (138)

PersonneFormationPosition
Frantz GumbsDEMpour
Josy PoueytoDEMpour
Géraldine BannierDEMcontre
Anne BergantzDEMcontre
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Marc FesneauDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Sophie MetteDEMcontre
Michel BarnierDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Jean-Yves BonyDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Julien DiveDRcontre
Philippe JuvinDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Charles FournierECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Sophie Taillé-PolianECOSpour
Florent BoudiéEPRpour
Élisabeth BorneEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Céline CalvezEPRcontre
Yannick ChenevardEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Brigitte LisoEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Sandra MarsaudEPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Elsa FaucillonGDRpour
Thierry BenoitHORpour
Sylvain BerriosHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Charlotte Parmentier-LecocqHORcontre
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Aurélien TachéLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPabstention
Joël BruneauLIOTcontre
Laurent MazauryLIOTcontre
Stella DupontNIpour
Maxime AmblardRNcontre
Bénédicte AuzanotRNcontre
Philippe BallardRNcontre
Anchya BamanaRNcontre
Romain BaubryRNcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Théo BernhardtRNcontre
Sophie BlancRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Roger ChudeauRNcontre
Caroline ColombierRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Alexandre DufossetRNcontre
Aurélien DutrembleRNcontre
Emmanuel FouquartRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Stéphanie GalzyRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Christian GirardRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Michel GuiniotRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
Julien LimongiRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Joëlle MélinRNcontre
Yaël MénachéRNcontre
Serge MullerRNcontre
Thierry PerezRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Laurence Robert-DehaultRNcontre
Philippe SchreckRNcontre
Anne SicardRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Antoine VilledieuRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Philippe BrunSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Matthieu BlochUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie