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l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illi — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (172)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Josy PoueytoDEMpour
Michel BarnierDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Élisabeth de MaistreDRpour
Julien DiveDRpour
Lionel DuparayDRpour
Philippe JuvinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Eric LiégeonDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Charles FournierECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Élisabeth BorneEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Céline CalvezEPRpour
Vincent CaureEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
François Cormier-BouligeonEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Anne GenetetEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Sébastien HuygheEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Marie LebecEPRpour
Brigitte LisoEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Graziella MelchiorEPRpour
Paul MidyEPRpour
Joséphine MissoffeEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Violette SpilleboutEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Annie VidalEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Elsa FaucillonGDRpour
Thierry BenoitHORpour
Sylvain BerriosHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Pierre HenrietHORpour
Pierre MarleHORpour
Charlotte Parmentier-LecocqHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Stella DupontNIpour
Franck AllisioRNpour
Maxime AmblardRNpour
Bénédicte AuzanotRNpour
Philippe BallardRNpour
Anchya BamanaRNpour
Romain BaubryRNpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Sophie BlancRNpour
Manon BouquinRNpour
Roger ChudeauRNpour
Caroline ColombierRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Julien GabarronRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Michel GuiniotRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Laurent JacobelliRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Florence JoubertRNpour
Hélène LaporteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Nadine LechonRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Julien LimongiRNpour
Marie-France LorhoRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Patrice MartinRNpour
Michèle MartinezRNpour
Joëlle MélinRNpour
Yaël MénachéRNpour
Serge MullerRNpour
Thierry PerezRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Catherine RimbertRNpour
Laurence Robert-DehaultRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Philippe SchreckRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Michaël TaverneRNpour
Lionel TivoliRNpour
Cyril TribuianiRNpour
Antoine VilledieuRNpour
Frédéric-Pierre VosRNpour
Marie-José AllemandSOCpour
Christian BaptisteSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Dorine BregmanSOCpour
Philippe BrunSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Julien GokelSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Sacha HouliéSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Mélanie ThominSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie