l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 18 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 16 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 7 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 3 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 3 | — | — | — |
| Non inscritNI | 1 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | — | — | 1 |
| Écologiste et SocialECOS | — | 11 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 10 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 8 | — | — |
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Votes par personne (80)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie